Mentions légales
1 - Édition du site
En vertu de l' article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Daniellauretartisan.re l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : LJD LAURET Jean Daniel - Autoentrepreneur -
Contact: lauret.ljd@gmail.com - 0692204528 - Adresse : 41 sentier ancienne poste
BELLEMENE.
Identification de l'entreprise : LJD LAURET Jean Daniel - Autoentrepreneur
SIREN : 789177268
Adresse postale : 41 sentier ancienne poste BELLEMENE
Directeur de la publication : JEAN DANIEL LAURET - Contact : 0692204528.
Hébergeur : WP Engine – 504 Lavaca Street, Suite 1000
TX 78701 Austin ETATS-UNIS
Tél : + 1 -512-273-3906
Délégué à la protection des données : Sylvie Risquo - srisquo@yahoo.fr
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
LJD LAURET Jean Daniel - Autoentrepreneur détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Art Chamade est propriétaire des droits de propriété intellectuelle de la direction artistique éditoriale et photo-graphique
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LJD LAURET Jean Daniel - Autoentrepreneur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité.
LJD LAURET Jean Daniel - Autoentrepreneur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Daniellauretartisan.re
LJD LAURET Jean Daniel - Autoentrepreneur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Daniellauretartisan.re.
LJD LAURET Jean Daniel - Autoentrepreneur s’engage à sécuriser au mieux le site Daniellauretartisan.re, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. LJD LAURET Jean Daniel - Autoentrepreneur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, LJD LAURET Jean Daniel - Autoentrepreneur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site Daniellauretartisan.re dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations
collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Sylvie Risquo - srisquo@yahoo.fr.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Daniellauretartisan.re est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Paul.
Ce site a été financé par l’Union Européenne dans le cadre du programme FEDER-FSE+ Réunion dont l’Autorité de gestion est la Région Réunion. L’Europe s’engage à La Réunion avec le fonds FEDER
